Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme FormaVerse et de l'ensemble de ses services, notamment :

• FormaVerse Pro Light : Service de référencement et de mise en relation pour formateurs
• FormaVerse Pro : Solution EdTech complète incluant plateforme e-learning IA, métaverse pédagogique et hébergement Qualiopi
• Collectif des Formateurs 3.0 : Communauté professionnelle de formateurs innovants
• Catalogue de formations : Plateforme de mise en relation entre formateurs et clients
• Espace formateur : Interface de gestion des formations et du profil professionnel

L'utilisation de nos services implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

FormaVerse : Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000€, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 987 356 433, ayant son siège social au 11 Avenue de Friedland, 75008 Paris, France. SIREN : 987 356 433, SIRET : 987 356 433 00019, TVA intracommunautaire : FR02987356433, Code NAF : 8559A, NDA : 11757028875.

Utilisateur : Toute personne physique ou morale utilisant les services FormaVerse.

Formateur : Utilisateur professionnel proposant des services de formation via la plateforme.

Client : Entreprise ou particulier recherchant des services de formation.

Plateforme : Ensemble des services numériques proposés par FormaVerse, accessibles via le site web et les applications.

Inscription : L'accès aux services nécessite la création d'un compte utilisateur avec des informations exactes et à jour.

Validation du profil : Les profils de formateurs sont soumis à validation par l'équipe FormaVerse avant publication.

Abonnements : Certains services nécessitent un abonnement payant (FormaVerse Pro Light, FormaVerse Pro).

Prérequis techniques : L'utilisateur doit disposer d'un équipement et d'une connexion internet compatibles.

Tarif : 50€ HT par mois (gratuit à vie pour les membres du Collectif adhérant avant le 31/12/2025).

Services inclus :

• Référencement du profil formateur dans l'annuaire FormaVerse
• Mise en relation avec des clients potentiels
• Accès au coworking virtuel dans le métaverse (accès invité)
• Support par email
• Priorité sur certaines missions

Engagement : Sans engagement, résiliation possible à tout moment.

Tarif : 200€ HT par mois (160€ HT pour les membres du Collectif).

Services inclus :

• Tous les services FormaVerse Pro Light
• Plateforme e-learning IA complète (partenariat TeachUp)
• Métaverse pédagogique avec compte nominatif (partenariat Teemew)
• Référencement des formations dans le catalogue public
• Hébergement administratif Qualiopi (en option, sous conditions)
• Adresse email personnalisée @formaverse.fr
• Accès à la suite Microsoft 365

Coûts additionnels (Pay-as-you-go) :

• Licences apprenants TeachUp : facturation selon l'usage réel
• Comptes nominatifs Teemew : avatars personnalisés apprenants (optionnel)
• Hébergement Qualiopi : frais de dossier + coût par contrat (si éligible)

Tarification : Frais de dossier initial + coût par contrat de formation hébergé.

Avantages : Éligibilité aux financements publics (CPF, OPCO, France Travail).

Responsabilités : FormaVerse devient responsable administratif de l'action de formation.

L'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes et à jour lors de l'inscription
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion
• Utiliser les services de manière conforme à leur destination
• Respecter les droits de propriété intellectuelle
• Ne pas porter atteinte à l'image ou à la réputation de FormaVerse
• Signaler tout dysfonctionnement ou usage abusif
• Respecter les autres utilisateurs et maintenir un comportement professionnel

Interdictions : Il est notamment interdit de :

• Utiliser la plateforme à des fins illégales ou frauduleuses
• Diffuser des contenus inappropriés, diffamatoires ou discriminatoires
• Tenter de contourner les mesures de sécurité
• Utiliser des robots ou scripts automatisés
• Revendre ou céder son accès à un tiers

Tarifs : Les tarifs sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA applicable sera ajoutée selon la localisation du client.

Facturation : Les abonnements sont facturés mensuellement ou annuellement selon l'option choisie.

Paiement : Les paiements sont traités de manière sécurisée par notre partenaire Stripe.

Défaut de paiement : En cas de défaut de paiement, l'accès aux services peut être suspendu après mise en demeure restée sans effet.

Résiliation par l'utilisateur : L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment via son espace client ou en contactant le support.

Effet de la résiliation : La résiliation entraîne la perte d'accès aux services et la suppression des données selon notre politique de conservation.

Propriété de FormaVerse : La plateforme, ses fonctionnalités, son design, ses contenus et ses marques sont la propriété exclusive de FormaVerse.

Contenus utilisateurs : Les formateurs conservent la propriété de leurs contenus de formation mais accordent à FormaVerse une licence d'utilisation pour les besoins du service.

Partenaires : Les outils TeachUp et Teemew restent la propriété de leurs éditeurs respectifs.

Utilisation autorisée : L'utilisateur dispose d'un droit d'usage personnel et non cessible des services dans le cadre de son activité professionnelle.

FormaVerse s'engage à protéger les données personnelles conformément au RGPD et à sa politique de confidentialité.

Données collectées : Informations de profil, données d'usage, contenus de formation, données de facturation.

Finalités : Fourniture des services, amélioration de la plateforme, support client, facturation, mise en relation.

Droits des utilisateurs : Accès, rectification, suppression, portabilité, opposition selon les modalités de notre politique de confidentialité.

Conservation : Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies et selon les obligations légales.

Services fournis en l'état : FormaVerse fournit ses services en l'état et ne peut garantir :

• La disponibilité permanente des services (maintenance, pannes, etc.)
• L'obtention de missions ou de clients par les formateurs
• La qualité des formations proposées par les formateurs
• La compatibilité avec tous les équipements
• L'absence d'interruptions ou d'erreurs

Limitation de responsabilité : La responsabilité de FormaVerse est limitée au montant des sommes effectivement perçues de l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.

Responsabilité des formateurs : Chaque formateur reste seul responsable de ses prestations, de leur qualité et de leur conformité réglementaire.

Évolution des services : FormaVerse peut faire évoluer, modifier ou interrompre tout ou partie de ses services selon ses besoins stratégiques et techniques.

Modification des tarifs : Les tarifs peuvent être modifiés avec un préavis de 30 jours. Les tarifs en cours restent applicables jusqu'à la fin de la période d\'abonnement en cours.

Garantie tarifaire : Les avantages tarifaires accordés aux membres du Collectif (adhésion avant le 31/12/2025) sont garantis à vie et ne peuvent être remis en cause.

TeachUp : Plateforme e-learning IA fournie par notre partenaire TeachUp. Les conditions d'utilisation de TeachUp s\'appliquent en complément des présentes CGU.

Teemew : Métaverse pédagogique fourni par notre partenaire Teemew. Les conditions d'utilisation de Teemew s\'appliquent en complément des présentes CGU.

Microsoft 365 : Suite bureautique fournie sous licence Microsoft. Les conditions d'utilisation Microsoft s\'appliquent.

Stripe : Traitement des paiements par Stripe. Les conditions de Stripe s'appliquent pour les transactions financières.

Responsabilité : FormaVerse ne peut être tenue responsable des dysfonctionnements ou interruptions des services tiers.

FormaVerse ne peut être tenue responsable de l'inexécution ou des retards dans l'exécution de ses obligations résultant de cas de force majeure.

Sont considérés comme cas de force majeure : catastrophes naturelles, guerres, grèves, pannes d'électricité, défaillances d'internet, cyberattaques, décisions gouvernementales, pandémies, ou tout autre événement imprévisible et insurmontable.

En cas de force majeure prolongée (plus de 30 jours), chaque partie peut résilier les services sans indemnité.

FormaVerse se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment pour s'adapter aux évolutions légales, techniques ou commerciales.

Notification : Les utilisateurs seront informés des modifications par email et/ou notification sur la plateforme.

Entrée en vigueur : Les nouvelles conditions entrent en vigueur 30 jours après leur notification, sauf pour les modifications imposées par la loi (effet immédiat).

Refus des modifications : En cas de désaccord, l'utilisateur peut résilier son abonnement avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions.

Conformément au Code de la consommation, l'utilisateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la souscription d'un abonnement.

Modalités : La rétractation doit être notifiée par email à contact@formaverse.fr ou via l'espace client.

Remboursement : En cas de rétractation, les sommes versées sont remboursées sous 14 jours, déduction faite des services déjà consommés.

Exception : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux services entièrement exécutés avant la fin du délai avec accord exprès de l'utilisateur.

Résolution amiable : En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable par voie de négociation.

Médiation : À défaut d'accord amiable, l'utilisateur peut recourir à la médiation de la consommation via la plateforme officielle de résolution des litiges en ligne.

Juridiction compétente : En dernier recours, tout différend sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.

Droit applicable : Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Nullité partielle : Si une clause des présentes CGU venait à être déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses conserveraient leur pleine validité.

Intégralité de l'accord : Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre FormaVerse et l'utilisateur concernant l'utilisation des services.

Renonciation : L'absence d'exercice par FormaVerse d'un droit prévu dans les présentes CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit.

Langue : En cas de traduction des présentes CGU, seule la version française fait foi.