Politique de Confidentialité
FormaVerse et protection des données
Version en vigueur au 1er janvier 2025
Conformité RGPD
FormaVerse s'engage à protéger vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi française "Informatique et Libertés".
1Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
FormaVerse SAS
SIREN : 987 356 433 - SIRET : 987 356 433 00019
RCS Paris B 987 356 433 - TVA : FR02987356433
NDA : 11757028875 - Code NAF : 8559A
Adresse : 11 Avenue de Friedland, 75008 Paris, France
Email : contact@formaverse.fr
DPO : dpo@formaverse.fr
2Données collectées
FormaVerse collecte différents types de données selon les services utilisés :
Données d'identification
- • Nom, prénom
- • Adresse email
- • Numéro de téléphone
- • Adresse postale
- • Photo de profil
Données professionnelles
- • Compétences et expertises
- • Expériences professionnelles
- • Formations et certifications
- • Documents (CV, diplômes, KBIS, NDA)
- • Tarifs et disponibilités
Données techniques
- • Adresse IP
- • Données de navigation
- • Cookies et traceurs
- • Logs de connexion
- • Données d'usage des services
Données de facturation
- • Informations de paiement (via Stripe)
- • Historique des transactions
- • Adresse de facturation
- • Numéro de TVA (si applicable)
3Finalités du traitement
Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :
Fourniture des services
Création et gestion de votre compte, accès aux fonctionnalités, support client
Mise en relation
Référencement des profils, mise en relation avec des clients potentiels
Facturation et paiement
Gestion des abonnements, facturation, traitement des paiements
Amélioration des services
Analyse d'usage, développement de nouvelles fonctionnalités, optimisation
Communication
Notifications importantes, newsletters, support technique
Obligations légales
Respect des obligations comptables, fiscales et réglementaires
4Base légale du traitement
Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases légales suivantes :
Exécution du contrat
Fourniture des services FormaVerse Pro Light, FormaVerse Pro, Collectif
Intérêt légitime
Amélioration des services, sécurité, prévention de la fraude
Consentement
Newsletters, communications marketing, cookies non essentiels
Obligation légale
Comptabilité, fiscalité, obligations Qualiopi
5Destinataires des données
Vos données personnelles peuvent être communiquées aux destinataires suivants :
Équipe FormaVerse
Personnel habilité pour la gestion des comptes, support client, validation des profils
Partenaires techniques
- • Supabase : Hébergement et base de données
- • Stripe : Traitement des paiements
- • TeachUp : Plateforme e-learning (FormaVerse Pro)
- • Teemew : Métaverse pédagogique (FormaVerse Pro)
- • Microsoft : Suite Office 365 (FormaVerse Pro)
Clients et prospects
Profils de formateurs visibles dans l'annuaire public (avec consentement)
Autorités compétentes
En cas d'obligation légale ou de demande judiciaire
6Transferts internationaux
Certaines de vos données peuvent être transférées vers des pays tiers dans le cadre de nos partenariats :
Garanties de protection
- • Supabase (États-Unis) : Certification SOC 2 Type II, clauses contractuelles types
- • Stripe (États-Unis) : Certification PCI DSS, Privacy Shield successeur
- • Microsoft (États-Unis) : Clauses contractuelles types UE, certifications ISO
Tous nos partenaires respectent des standards de sécurité équivalents au RGPD.
7Durée de conservation
Les données sont conservées pendant les durées suivantes :
À l'expiration de ces délais, les données sont automatiquement supprimées ou anonymisées.
8Vos droits RGPD
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Droit d'accès
Obtenir une copie de vos données personnelles
Droit de rectification
Corriger ou mettre à jour vos informations
Droit d'effacement
Demander la suppression de vos données
Droit à la portabilité
Récupérer vos données dans un format structuré
Droit de limitation
Limiter le traitement de vos données
Droit d'opposition
Vous opposer au traitement pour motif légitime
Comment exercer vos droits ?
Pour exercer vos droits, contactez-nous :
- • Email : dpo@formaverse.fr
- • Courrier : FormaVerse - DPO, 11 Avenue de Friedland, 75008 Paris
- • Espace client : Section "Mes données" dans votre profil
Nous vous répondrons dans un délai maximum de 30 jours.
9Sécurité des données
FormaVerse met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :
Mesures techniques
- • Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS)
- • Chiffrement des données au repos
- • Authentification forte et gestion des accès
- • Sauvegardes sécurisées et redondantes
- • Surveillance et détection d'intrusions
Mesures organisationnelles
- • Formation du personnel à la protection des données
- • Politique de sécurité informatique
- • Contrôle d'accès basé sur le principe du moindre privilège
- • Audits de sécurité réguliers
- • Procédures de gestion des incidents
10Cookies et traceurs
FormaVerse utilise des cookies et technologies similaires pour améliorer votre expérience :
Cookies essentiels (obligatoires)
- • Authentification et session utilisateur
- • Sécurité et prévention de la fraude
- • Fonctionnement de base de la plateforme
- • Préférences de langue et d'affichage
Cookies analytiques (avec consentement)
- • Mesure d'audience et statistiques d'usage
- • Amélioration de l'expérience utilisateur
- • Optimisation des performances
Gestion des cookies
Vous pouvez gérer vos préférences de cookies via les paramètres de votre navigateur ou notre bandeau de consentement. Le refus des cookies non essentiels peut limiter certaines fonctionnalités.
11Données des mineurs
Services réservés aux majeurs
Les services FormaVerse sont exclusivement destinés aux personnes majeures (18 ans et plus). Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles de mineurs.
Si nous découvrons qu'un mineur a fourni des données personnelles, nous les supprimerons immédiatement et suspendrons le compte.
12Violation de données
En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés :
- Notification à la CNIL dans les 72 heures
- Information des utilisateurs concernés dans les meilleurs délais
- Mise en place de mesures correctives immédiates
13Modifications de la politique
FormaVerse peut modifier la présente politique de confidentialité pour s'adapter aux évolutions légales, techniques ou de nos services.
Notification : Toute modification substantielle vous sera notifiée par email et/ou via la plateforme au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.
Consentement : La poursuite de l'utilisation de nos services après la notification vaut acceptation de la nouvelle politique.
14Réclamations et autorité de contrôle
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation, vous pouvez :
Nous contacter directement
dpo@formaverse.fr - Nous traiterons votre demande dans les meilleurs délais
Saisir la CNIL
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - www.cnil.fr
Contact - Délégué à la Protection des Données (DPO)
FormaVerse SAS
Délégué à la Protection des Données
11 Avenue de Friedland, 75008 Paris, France
Email : dpo@formaverse.fr
Téléphone : 09 70 70 19 39
Acceptation de la politique
En utilisant les services FormaVerse, vous déclarez avoir lu, compris et accepté l'intégralité de la présente Politique de Confidentialité.
Dernière mise à jour : 1er janvier 2025